Candidats admissibles:

Pour être admissibles à une subvention, les candidats doivent satisfaire à tous les critères ci-dessous.

• Exploiter un restaurant, un gastropub ou une boulangerie à but lucratif qui a un emplacement physique en Australie, au Canada ou en Nouvelle-Zélande;
• Éprouver des difficultés financières en raison d’une catastrophe naturelle déclarée par le gouvernement*;
• Exploiter de 1 à 3 emplacements au total comptant chacun 50 employés ou moins;
• Être en activité depuis au moins 6 mois;
• Avoir généré un revenu brut de moins de 3 millions $ US par emplacement au cours des 12 derniers mois;

Les fonds de ces subventions sont uniquement destinés à des catastrophes attribuables à des processus naturels de la Terre, comme des ouragans, des inondations et des incendies. Les dommages liés à la pandémie de COVID-19 ne sont pas admissibles.

*** Une « catastrophe naturelle » est un événement majeur qui résulte d’un processus naturel de la Terre. Une catastrophe naturelle se produit lorsque des conditions météorologiques extrêmes survenant sur une courte période causent des dommages aux biens, obstruent ou détruisent des routes ou les rendent impraticables, perturbent les systèmes de communication, provoquent des pannes d’électricité et menacent la sécurité des personnes. Les catastrophes naturelles doivent être déclarées par une entité gouvernementale officielle en Australie, au Canada ou en Nouvelle-Zélande.

Pour une liste de catastrophes naturelles admissibles, veuillez consulter la Foire aux questions [LIEN].

Conditions générales

Veuillez noter que les demandes pour ce programme de subventions sont acceptées pendant trois rondes distinctes et doivent être présentées au plus tard à 23 h 59 (HE) aux dates ci-dessous afin d’être prises en considération pour la ronde visée.

• GÉNÉRALITÉS
  • Le Fonds de secours aux restaurants victimes de catastrophes (le « Programme ») est commandité et géré par le Global Entrepreneurship Network (le « Commanditaire »). L’organisme de financement de ce Programme est DoorDash.
  • En participant à ce Programme, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales et par les décisions du Commanditaire concernant le Programme, qui sont définitives et exécutoires.
  • Le Programme est assujetti à toutes les lois nationales, fédérales, étatiques, provinciales, territoriales et locales applicables et est nul là où la loi l’interdit.
  • Aucun achat ni aucune dépense n’est nécessaire pour participer au Programme ou bénéficier d’une subvention.
• ADMISSIBILITÉ
  • Pour participer au Programme, vous (« Administrateur ») devez satisfaire à tous les critères suivants au premier jour de la période du Programme (définie ci-dessous) :
    • Être un entrepreneur qui occupe un poste de premier dirigeant (c.-à-d. fondateur ou président, président-directeur général, dirigeant principal des finances, directeur de l’exploitation ou autre titre semblable) au sein d’une entreprise qui satisfait aux critères commerciaux ci-dessous;
    • Être un résident autorisé de l’Australie, du Canada ou de la Nouvelle-Zélande;
    • Avoir au moins dix-huit (18) ans.
    • Les Administrateurs ne peuvent pas être des employés de DoorDash ni faire partie de la famille immédiate d’un employé de DoorDash ou du Global Entrepreneurship Network (GEN).
  • Pour participer au Programme, l’entreprise (« Participant ») doit satisfaire à tous les critères suivants au premier jour de la période du Programme :
    • Exploiter un restaurant, un gastropub ou une boulangerie à but lucratif qui a un emplacement physique en Australie, au Canada ou en Nouvelle-Zélande;
    • Éprouver des difficultés financières en raison d’une catastrophe naturelle déclarée par le gouvernement;
    • Exploiter de 1 à 3 emplacements au total comptant chacun 50 employés ou moins;
    • Être en activité depuis au moins 6 mois;
    • Avoir généré un revenu brut de moins de 3 millions $ US par emplacement au cours des 12 derniers mois;
  • L’admissibilité des bénéficiaires potentiels sera vérifiée par le Commanditaire, qui pourrait alors demander aux bénéficiaires de remplir des documents connexes.
• PÉRIODE DU PROGRAMME
  • La période du Programme commence le 5 juillet 2023 à 9 h (HE) et prend fin le 29 mars 2024 à 23 h 59 (HE).
  • L’horloge de l’ordinateur utilisé pour gérer ce Programme est l’horloge officielle du Programme.
  • Le Commanditaire se réserve le droit de raccourcir ou d’allonger la période du Programme pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
• PARTICIPATION
  • Pour participer au Programme, l’Administrateur doit remplir avec clarté et précision toutes les sections du formulaire de demande en ligne, qui comporte une série de questions sur le Participant et l’Administrateur, en suivant ces étapes : pendant la période du Programme (1) visiter le URL; (2) créer un compte ou ouvrir une session; et (3) remplir et soumettre un formulaire de demande (« Participation »).
  • Pour être admissibles, toutes les Participations doivent être reçues avant 23 h 59 (HE) aux dates indiquées dans le tableau ci-dessus.
  • Limite : une Participation par Participant et par Administrateur. À la présentation d’une première Participation, toute Participation subséquente provenant d’un même Participant ou d’un même Administrateur sera considérée comme nulle.
• CONDITIONS DE PARTICIPATION
  • Le Commanditaire peut disqualifier toute Participation qui, de son seul avis :
    • contient du contenu indécent, obscène, haineux, discriminatoire, diffamatoire, calomnieux, menaçant, illicite ou autrement inapproprié;
    • est présentée de mauvaise foi, est inappropriée ou autrement enfreint les présentes conditions générales;
    • est présentée par un Participant ou un Administrateur inadmissible ou qui ne respecte pas les présentes conditions générales;
    • est présentée par une personne qui falsifie n’importe quel aspect du site Web du Programme ou du Global Entrepreneurship Network ou en fait un usage abusif, qui agit de façon nuisible ou déloyale, qui enfreint les présentes conditions générales ou qui n’obtient pas de résultats satisfaisants à la suite d’une vérification de ses antécédents.
  • En cas de différend quant à l’identité de la personne qui a présenté la Participation, le titulaire de compte autorisé de l’adresse électronique utilisée pour participer au Programme sera considéré comme l’Administrateur, tandis que l’entreprise indiquée dans la Participation sera considérée comme le Participant au Programme. Le « titulaire de compte autorisé » est la personne physique à qui un fournisseur Internet, un fournisseur de services en ligne ou tout autre organisme ayant la responsabilité d’attribuer des adresses électroniques a attribué une adresse électronique pour le domaine lié à l’adresse soumise. L’Administrateur pourrait devoir prouver qu’il est le titulaire de compte autorisé.